Politique de confidentialité
1. Préambule
L’association Auteurs Libres, association loi 1901, s’engage à protéger la vie privée de ses membres, visiteurs et utilisateurs du site auteurslibres.fr. Cette politique de confidentialité décrit les types de données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, ainsi que les droits dont vous disposez concernant vos données.
L’association Auteurs Libres applique cette politique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
2. Données personnelles collectées
2.1. Données collectées lors de l’adhésion
Pour devenir membre de l’association, vous devez fournir les informations suivantes via le formulaire d’adhésion disponible sur le site ou lors d’un événement :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Pseudonyme d’auteur (facultatif)
- Paiement de la cotisation (via notre plateforme sécurisée)
Ces données sont nécessaires pour :
- Vérifier votre éligibilité à l’adhésion.
- Vous envoyer des informations sur les activités de l’association.
- Vous permettre de participer aux ateliers, formations et événements organisés par l’association.
- Vous informer des actualités et publications de l’association.
2.2. Données collectées lors de la navigation sur le site
Le site auteurslibres.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins de suivi ou de publicité.
Les données collectées automatiquement incluent :
- Adresse IP (anonymisée et conservée pour une durée maximale de 30 jours)
- Type de navigateur et système d’exploitation (pour des statistiques d’utilisation)
- Date et heure de connexion
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- Assurer la sécurité du site.
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Générer des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.
2.3. Données collectées via les formulaires de contact
Si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Message
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour traiter votre requête.
3. Finalités du traitement des données
| Type de données | Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données d’adhésion (nom, prénom, e-mail, adresse postale, pseudonyme) | Gestion des membres, envoi d’informations, organisation d’activités | Consentement explicite + Exécution d’une mission d’intérêt public | 5 ans après la fin de l’adhésion |
| Données de paiement (cotisation) | Traitement des cotisations et gestion financière | Exécution d’un contrat | 5 ans (obligation légale comptable) |
| Données de contact (formulaire, e-mails) | Réponse aux demandes des utilisateurs | Consentement explicite | 1 an après la dernière interaction |
| Données de navigation (IP, navigateur, OS) | Sécurité du site et amélioration de l’expérience utilisateur | Intérêt légitime | 30 jours (anonymisation après cette période) |
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Pour l’adhésion à l’association et l’envoi d’informations.
- Exécution d’un contrat : Pour la gestion des cotisations et des activités de l’association.
- Intérêt légitime : Pour la sécurité du site et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
- Obligation légale : Pour la conservation des données comptables (5 ans).
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description | Comment l’exercer ? |
|---|---|---|
| Droit d’accès | Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par l’association. | Envoyer une demande à contact@auteurslibres.fr |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes. | Mettre à jour vos informations via votre espace membre ou contacter l’association. |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression de vos données dans certains cas (ex. : retrait de l’association). | Envoyer une demande à contact@auteurslibres.fr |
| Droit à la limitation du traitement | Limiter l’utilisation de vos données dans certains cas. | Envoyer une demande à contact@auteurslibres.fr |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre service. | Envoyer une demande à contact@auteurslibres.fr |
| Droit d’opposition | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. | Envoyer une demande à contact@auteurslibres.fr |
Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à contact@auteurslibres.fr en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois (ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité).
6. Cookies et traceurs
6.1. Cookies utilisés sur le site
Le site auteurslibres.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi, analytique ou publicitaire n’est déployé sans votre consentement.
| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookies de session | Maintien de la connexion et navigation sur le site. | Supprimés à la fermeture du navigateur. |
| Cookies de sécurité | Protection contre les attaques informatiques. | Variable (supprimés après utilisation). |
6.2. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Voici comment faire :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de site
- Safari : Préférences > Vie privée > Gérer les données du site web
- Edge : Paramètres > Confidentialité et services > Cookies
Pour plus d’informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL.
7. Sécurité des données
L’association Auteurs Libres met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre :
- L’accès non autorisé.
- La modification ou la suppression accidentelle.
- La divulgation à des tiers non autorisés.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement aux membres autorisés de l’association.
8. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Avec des sous-traitants (ex. : plateforme de paiement, hébergeur) pour assurer le bon fonctionnement du site et des services.
- Sur demande des autorités judiciaires dans le cadre d’une obligation légale.
Les sous-traitants sont tenus de respecter les mêmes obligations de confidentialité que l’association Auteurs Libres.
9. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Voici les durées de conservation applicables :
- Données d’adhésion : 5 ans après la fin de l’adhésion (obligation légale comptable et archivage des activités associatives).
- Données de contact : 1 an après la dernière interaction.
- Données de navigation : 30 jours (anonymisation après cette période).
- Données de paiement : 5 ans (obligation légale comptable).
10. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements législatifs ou les pratiques de l’association. La dernière version en vigueur est celle datée du 17 juillet 2026.
Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, portées à votre connaissance par e-mail.
11. Contact et réclamations
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : 📧 contact@auteurslibres.fr
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 🌐 https://www.cnil.fr 📧 contact@cnil.fr
Date de rédaction : 17 juillet 2026 par Association Auteurs Libres 📧 contact@auteurslibres.fr 🌐 https://auteurslibres.fr